Ressources numériques en sciences humaines et sociales OpenEdition Nos plateformes OpenEdition Books OpenEdition Journals Hypothèses Calenda Bibliothèques OpenEdition Freemium Suivez-nous

Second séminaire de recherche sur les indicateurs juridiques

Le second séminaire consacré aux indicateurs juridiques pour le droit des générations futures se tiendra à la MRSH les 30 et 31 mars. Objet : réalisation d’une expérimentation en vue de tester la faisabilité de la rédaction de  deux questionnaires destinés à  formuler des indicateurs juridiques  permettant d’évaluer l’effectivité du droit de l’environnement dans deux domaines spécifiques

Le groupe de recherche de la Chaire Normandie pour la paix de la MRSH de l’Université de Caen a choisi le 23 novembre 2019 deux domaines particuliers qui n’ont pas l’ambition de rendre compte de la réalité des politiques d’environnement, mais seulement de servir de test méthodologique.

Les Thèmes retenus seront testés en France (région Normandie), au Brésil, au Portugal et en Tunisie:

  1. Une aire protégée nationale
  2. L’ODD 14 sur les océans

Spécificité du test en France :

  1. L’aire protégée choisie est la réserve naturelle nationale de Cerisy dans une forêt domaniale de l’Etat : elle a été choisie parce qu’étant à proximité de Caen, permettant une visite des lieux et un échange avec le gestionnaire.

Mais ce choix n’est pas représentatif, ni du droit des aires protégées en général, ni d’une réserve naturelle commune puis qu’elle est entièrement dans le domaine forestier privé de l’Etat.

De plus le droit qui y est appliqué, est plus le droit forestier que le droit de l’environnement.

Aussi il ne s’agit pas de tirer de ce test des conclusions de fond sur la valeur de tous  les indicateurs retenus, mais seulement une expérience de la rédaction des questions accompagnée de l’exercice de la pondération, c’est-à-dire l’importance donnée à chaque indicateur dans l’effectivité du thème juridique.

Les questionnés ne sont pas des personnes choisies au plan national, mais uniquement des acteurs locaux afin de sensibiliser la région Normandie aux indicateurs juridiques.

  • L’ODD 14 a été choisie pour des raisons stratégiques et politiques, mais ne s’agissant pas d’un texte de droit de l’environnement stricto sensu, ce choix se veut comme un test relatif aux effets du droit international sur le droit national.

Cependant la diversité des sous thèmes abordés dans l’ODD 14 rend très difficile un exercice fiable et représentatif.

On doit donc, là encore, considérer que le choix des questions reste arbitraire, et que le résultat ne sert qu’à améliorer la méthode.

Les questionnés auraient dû être choisis à l’échelle nationale ou pour chaque façade maritime. Pour les mêmes raisons locales que supra, on ne choisit les questionnés que parmi des personnes de la région Normandie.

Cet exercice sera reproduit au cours de 2020 au Brésil, au Portugal et en Tunisie

Dans la mesure où aucune comparaison entre les 4 pays ne sera faite, on recherche seulement à tirer les leçons des difficultés rencontrées pour la rédaction des questions, pour la pondération et pour le choix du panel des questionnés. Chacun des experts choisit à la fois le type d’aire protégée et le panel des questionnés (soit à l’échelle nationale, soit régionale ou locale)

Pour ODD 14, chaque pays choisit un panel local ou national selon ses possibilités.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Chaire Normandie pour la Paix (10 mars 2020). Second séminaire de recherche sur les indicateurs juridiques. Chaire Normandie pour la paix. Consulté le 9 février 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/mmuf


Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.