Rencontres avec les jeunes chercheurs Normands

La Chaire Normandie pour la Paix organise un cycle de rencontres avec des jeunes chercheurs Normands gardien de la paix avec la terre.

Notre première invitée sera Fanny Dessainjean (Docteure en droit privé et sciences criminelles, membre associée du CUREJ) : le 22 février 2021 de 17h à 18h

En présence de Stéphane Pessina, Maître de conférences H.D.R. en droit privé à l’Université de Rouen-Normandie, Co-Directeur de thèse de Fanny Dessainjean.

Cette rencontre sera animée par Émilie Gaillard, coordinatrice de la Chaire Normandie pour la Paix.

Lien pour suivre l’événement :
https://us02web.zoom.us/j/84078182040?pwd=REo3Qno5SGI1bVliMXZXYnh6T21ndz09


Fanny Dessainjean, docteure en droit privé et sciences criminelles, membre associée du CUREJ (EA 4703), ruraliste, j’ai soutenu ma thèse, intitulée La réservation des innovations variétales, le 20 septembre 2019 à l’Université de Rouen-Normandie – École doctorale Droit Normandie – CUREJ (directrice : Mme le Professeur LAROCHE, codirecteur : M. PESSINA (Maître de conférences HDR)). Ma Thèse a été recensée et présentée par l’Académie d’Agriculture de France en mai 2020 (analyse effectuée par M. le Professeur BOSSE-PLATIÈRE).

L’association de plusieurs matières de droit privé en vue de les appliquer à l’agriculture, à l’alimentation et à l’environnement définit ma méthode de recherches. Considérer les apports des nouvelles technologieset les problématiques juridiques qui en découlent en milieu ruralenrichit mon champ de recherches. La prise en compte des générations futures dans mes travaux est également importante, tant dans l’élaboration de ces derniers que dans leurs finalités. Les questions ayant trait aux animaux domestiques (statut, protections, responsabilité) font aussi partie intégrante de mes recherches.     

Ma thèse est une contribution à l’étude interniste de la propriété des nouvelles variétés végétales à partir du régime dédié aux obtentions végétales. Le fait que ces innovations, contenues dans les semences, soient les premiers maillons de la chaîne alimentaire, nécessaires à la production d’aliments, a motivé cette démarche d’ensemble. La prise en compte d’une transition agricole et écologique via le droit privé a également été une source de motivation. Les enjeux ayant trait à l’appropriation des variétés végétales indépendamment du droit des brevets y sont aussi révélés, notamment ceux ayant trait à la sécurité alimentaire et aux fonctions vitales des biens en question. La première partie est consacrée à la réservation exclusive des innovations variétales (obtentions végétales). La seconde partie se focalise sur des alternatives juridiques possibles.


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