Auditions : Ombudsman pour les générations futures – Médiation et défense de l’environnement

La Chaire d’excellence CNRS Normandie pour la Paix a l’honneur de vous inviter à deux workshops de haut niveau, les jeudis 8 et 15 avril 2021, portant sur des sujets liés à la défense de l’environnement, la protection des générations futures et des Communs, notamment à partir du rapport « Justice pour l’environnement » remis au Ministère de la Justice en octobre 2019 et des résultats de la Convention citoyenne pour le Climat en date du 19 juin 2020.
Inscription gratuite : https://zoom.us/webinar/register/WN__Essue_sQYWIgP_icnLNMw
L’ouverture et la clôture sont confiées à Madame la députés Cécile MUSCHOTTI. Cet événement constitue un Momentum, tant pour la Chaire qui déploie un travail de diplomatie scientifique dans l’esprit de son impulsion par le CNRS et la Région Normandie, que pour le projet de l’état Français de créer une institution visant à préserver les droits des générations futures et l’environnement.
Compte tenu de l’importance de ce projet, Vincent DELBOS (Magistrat, Inspecteur général, Inspection générale de la Justice), va animer une table ronde à laquelle participeront plusieurs médiateurs des générations futures, membres de la première institution Ombudsman pour les générations futures, créée en 2008 en Hongrie, véritable porte-voix de la représentation démocratique. Les orateurs suivants sont prévus :
- Professeur Gyula BÁNDI, Commissaire adjoint aux droits fondamentaux, Ombudsman pour les Générations Futures de 2017 – 2023
- Sándor FÜLÖP, Premier Commissaire Parlementaire Ombudsman pour les Générations Futures
- Marcel SZABÒ, Justice, Cour constitutionnelle de Hongrie. Ombudsman pour les Générations Futures de 2012 à 2016
- Peter DAVIES, Président du Conseil gallois de l’action bénévole. Ancien Commissaire chargé de l’avenir durable au Pays de Galles et vice-président de la Commission britannique du développement durable.
De même, nous aurons la participation d’experts de grand renom dans chaque domaine abordé au cours des trois sessions au programme.
En clôture, Émilie GAILLARD, Coordinatrice générale de la Chaire, animera une table ronde plénière visant à tirer les conclusions générales de ces deux jours de worshops. Elles feront prochainement l’objet d’une publication scientifique.
Sessions :
- Pour une Autorité Publique indépendante ? (8 avril matin)
- Pour l’instauration d’un défenseur des droits des générations futures ? (8 avril après-midi)
- La protection des communs, par les communs ? (15 avril matin)
- Table ronde plénière de synthèse. (15 avril après-midi)
Inscription gratuite : https://zoom.us/webinar/register/WN__Essue_sQYWIgP_icnLNMw
Programme 8 avril
SESSION N°1 : POUR UNE AUTORITÉ PUBLIQUE INDÉPENDANTE ?
Dir. Scientifique : Julien BÉTAILLE & Hervé Raimana LALLEMANT-MOE
Présidence de séance : Michel PRIEUR, Professeur émérite de droit, Université de Limoges, président du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE)
• 8h50 – Bienvenue Chaire Normandie pour la Paix
• 9h – Julien BÉTAILLE, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
La nécessité d’une autorité publique indépendante environnementale (APIE)
• 9h15 – Questions et Réponses
• 9h30 – Hubert DELZANGLES, Professeur de droit à l’Institut d’études politiques de Bordeaux
Les autorités de régulation indépendantes : approche comparée et enseignements pour le droit de l’environnement
• 9h45 – Questions et Réponses
• 10h – Hervé Raimana LALLEMANT-MOE, Chercheur à l’Université de la Polynésie française et Conseiller du service du président et du collège de l’Autorité Polynésienne de la concurrence
Intérêts de la création d’autorités administratives indépendantes et éventuelle création d’une autorité pour l’environnement : l’exemple des autorités françaises de la concurrence dans le Pacifique
• 10h15 – Questions et Réponses
• 10h30 – Béatrice PARANCE, Professeur de droit à l’Université UPL Vincennes Saint-Denis
Le rôle d’une autorité indépendante dans la réparation du préjudice écologique
• 10h45 – Questions et Réponses
• 11h – Table ronde L’intérêt d’une autorité indépendante en matière d’environnement
Animée par Michel PRIEUR, Professeur émérite de droit, Université de Limoges, président du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE)
• 12h – Pause déjeuner
SESSION N°2 : POUR L’INSTAURATION D’UN DÉFENSEUR DES DROITS DES GÉNÉRATIONS FUTURES ?
Dir. Scientifique: Émilie GAILLARD & Sandor FÜLÖP
Présidence de séance : Émilie GAILLARD, Coordinatrice Générale de La Chaire d’excellence CNRS Normandie pour la Paix
• 14h30 – Erin DALY, Professeur de droit, Delaware Law School ; directeur exécutif, Dignity Rights International ; co-fondateur, Dignity Rights Project ; directeur, Global Network for Human Rights and the Environment (GNHRE)
Présentation sur la dignité et l’équité intergénérationnelle et applications pour les générations futures
• 14h45 – Questions et Réponses
• 15h – Émilie GAILLARD, Maître de conférences HDR en droit privé, ScPo Rennes, coordinatrice générale de la Chaire Normandie pour la paix
Pour une approche transgénérationnelle des droits de l’homme
• 15h15 – Questions et Réponses
• 15h30 – Vincent DELBOS, Magistrat, Inspecteur général, Inspection générale de la Justice
La proposition d’autorité indépendante garante de la défense des biens communs dans l’intérêt des générations futures du rapport “Une justice pour l’environnement“
• 15h45 – Questions et Réponses
• 16h – Edith BROWN WEISS, University Professor, Georgetown University. Ancien président, Société américaine de droit international.
Giving voice to Future Generations
16h15-16h30 Questions et Réponses
• 16h30 – Table-ronde Les expériences d’OMBUDSMEN des Générations Futures
Animé par Vincent DELBOS, Magistrat, Inspecteur général, Inspection générale de la Justice / Émilie Gaillard, Coordinatrice générale de la Chaire d’excellence Normandie pour la Paix
– Professeur Gyula BÁNDI, Commissaire adjoint aux droits fondamentaux, Ombudsman pour les – Générations Futures de 2017-2023
– Sándor FÜLÖP, Premier Commissaire Parlementaire Ombudsman pour les Générations Futures
– Marcel SZABÒ, Justice, Cour constitutionnelle de Hongrie. Ombudsman pour les Générations Futures de 2012 à 2016
– Peter DAVIES, Président du Conseil gallois de l’action bénévole. Ancien Commissaire chargé de l’avenir durable au Pays de Galles et vice-président de la Commission britannique du développement durable
• 17h45 – Questions et Réponses avec la Députée Cécile MUSCHOTTI
• 18h – Fin de la première journée
Programme 15 avril
SESSION N°3 : QUELLE(S) PROTECTION(S) POUR LES COMMUNS ?
Dir. Scientifique : Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE & Émilie GAILLARD
Présidence de séance : Stéphane PESSINA, Maître de conférences HDR en droit privé, (CUREJ, EA 4703, Université de Rouen – Normandie)
• 9h : Catherine LE BRIS, chercheuse CNRS au sein de l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
La protection des biens communs environnementaux au nom de l’Humanité
• 9h25 : Questions et Réponses
• 9h40 – Marie-Pierre CAMPROUX DUFFRENE, Professeure de droit, Université de Strasbourg (SAGE,UMR CNRS 7363)
Les communs naturels : une traduction juridique disruptive des relations humains-non humains
• 10h10 : Questions et Réponses
• 10h25 : Marie-Angèle HERMITTE, Directeur de recherche honoraire au CNRS, directeur d’études honoraire à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales. Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS, UMR 8103)
Animisme juridique et Communs ? Deux démarches proches mais pas identiques
• 10h55 : Questions et Réponses
• 11h10 : Table ronde inter-culturelle : expériences de terrain en Outre-Mer
Animée par Stéphane PESSINA, Maître de conférences HDR en droit privé, (CUREJ, EA 4703, Université de Rouen – Normandie) et Marie-Pierre CAMPROUX DUFFRENE, Professeure de droit, Université de Strasbourg (SAGE,UMR CNRS 7363)
> Florencine RITCHEN (née EDOUARD) autochtone (d’origine Tileuyu et Pahiwheneh) Défenseure des droits de l’Homme, diplômée de l’Université des droits de l’Homme, Henry Dunant_GENEVE.
Lecture autochtone de Guyane Française sur la protection des communs en Amazonie
> Victor DAVID Chargé de Recherche à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD). UMR SENS (CIRAD-IRD-UPV Montpellier). Campus Agro Environnemental Caraïbe, Martinique
« Nous sommes l’Océan. L’Océan est nous.
La mer, plus qu’un bien commun, un être vivant »
• 11h45 : Questions et réponses avec Madame la Députée Cécile Muschotti
• 12h : Clôture de l’événement
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Chaire Normandie pour la Paix (29 mars 2021). Auditions : Ombudsman pour les générations futures – Médiation et défense de l’environnement. Chaire Normandie pour la paix. Consulté le 9 février 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/mmvc