Rencontre avec Charlotte Touzot-Fadel

Cette rencontre est organisée dans le cadre du cycle Jeunes chercheurs : gardiens de la paix avec la terre. Elle se déroulera le 18 juin à 9h30.

Lien pour suivre l’événement : https://zoom.us/j/91037109428?pwd=amVWazFac2paNW1kdm52OHBaQlF3UT09 
ID de réunion : 910 3710 9428 – Code secret : 461631

Charlotte Touzot-Fadel, Docteure en droit public, spécialisée en droit de l’environnement

Activités militaires et protection de l’environnement

Il existe de toute évidence des activités militaires dont l’exercice se fait au détriment de l’environnement. D’un point de vue juridique, on constate un mouvement d’exclusion quasi automatique des activités militaires du champ du droit commun de la protection de l’environnement. Ce mouvement d’exclusion se manifeste par la multiplication des dérogations dont bénéficient les activités militaires, lesquelles se justifient par les circonstances exceptionnelles (guerre, urgence) et par la finalité des activités militaires (intérêt général, intérêts supérieurs de la Nation). Ce mouvement se manifeste également par l’extension des exceptions dont bénéficient les activités militaires, principalement liées à la nature impérieuse des activités militaires de Défense. Il faut toutefois noter une environnementalisation progressive de ces activités, notamment due à la mise en œuvre du concept de développement durable au sein des différentes institutions publiques. Cette environnementalisation des Armées poursuit ainsi des fins tant éthiques, politiques, économiques, que stratégiques. Cette thèse a notamment pour vocation de rendre compte juridiquement du passage du « vert kaki » au « vert écologique », qui se manifeste par le développement des activités militaires au service de l’environnement.

 Ce passage ne peut faire l’économie d’une phase d’adaptation des activités militaires aux enjeux environnementaux, qui est permise par l’intégration de l’environnement dans la gestion du patrimoine militaire, tant au niveau des infrastructures que de la domanialité militaire. Elle trouve également une consécration dans le développement de la sécurité environnementale du territoire national. Par ailleurs, les Armées ne se sont pas contentées d’adapter leurs activités aux enjeux environnementaux, elles en ont fait une nouvelle activité dont le champ s’étend de plus en plus. Ce recyclage de l’Armée est par exemple illustré par l’assistance militaire en cas de catastrophes, ainsi que par l’existence d’activités militaires de protection de l’environnement, liées à la mission de surveillance du territoire. Enfin, l’aboutissement de cette approche pourrait consister en une intervention militaire pour l’environnement de type ingérence écologique, à l’instar de l’ingérence humanitaire.

Le poète néerlandais Lucebert écrivait que « tout ce qui a de la valeur est sans défense »[1]. Il est désormais possible de doter la protection de l’environnement d’une véritable stratégie de Défense, à travers les activités militaires.

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[1] Traduction non-officielle du néerlandais « Alles van waarde is weerloos ».

Thèse dirigée par la Jessica Makowiak, Faculté de droit et des sciences économiques, Université de Limoges
Rencontre animée par Émilie Gaillard, coordinatrice générale de la Chaire d’excellence Normandie pour la Paix

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