Appel à contribution

Ouvrage collectif : Éthique environnementale pour juristes

Direction scientifique : Jochen Sohnle, Professeur de droit public (IRENEE, UL EA 7303) et Christophe Bouriau, Professeur de philosophie (Archives H. Poincaré, UMR 7117)

en partenariat avec la Chaire Normandie pour la Paix (coordinatrice : Émilie Gaillard)

Appel à contribution

Dans le cadre de ce projet d’ouvrage collectif intitulé « Éthique environnementale pour juristes », il est envisagé de croiser les regards de deux disciplines, à savoir le droit et la philosophie, afin d’attirer l’attention des acteurs élaborant, influençant et appliquant les normes juridiques, sur les enjeux de la protection environnementale. On pense aux parlementaires et aux élus territoriaux, aux responsables exécutifs et agents travaillant pour les ministères et d’autres administrations, internationales, nationales ou locales, aux juges, avocats et au personnel judiciaire dans son ensemble, aux personnes responsables dans le monde de l’économie ainsi qu’aux représentants de la société civile, sans oublier la sphère de l’enseignement et de la recherche. Le présent projet souhaite donner la parole aux philosophes et aux juristes les plus compétents qui ont mené des réflexions dans le domaine de l’éthique environnementale.

L’éthique comme spécialité philosophique porte sur les règles de comportement des êtres humains. Comme discipline normative elle présente une forte parenté avec le droit, même si les modalités de production et de réception des normes diffèrent. D’une manière générale il est cependant admis par la communauté des juristes que les normes de droit intègrent des valeurs mises en évidence par l’éthique, p. ex. à travers les différents processus constitutionnels, législatifs et règlementaires, l’élaboration des traités internationaux, dans le cadre de l’interprétation juridictionnelle et au moyen de la participation directe ou indirecte des citoyens et du public. Des considérations éthiques influencent aussi le monde des contrats où se rencontrent des volontés privées, individuelles ou collectives (notamment celles des entreprises), et publiques (à travers les administrations). En ce sens, les juristes se présentent pour les philosophes comme des praticiens d’un secteur du droit, mais leur pratique met en jeu des présupposés philosophiques intéressant à la fois philosophes et juristes.

Un discours mutuel s’avère ainsi comme un desideratum utile et fécond. Cela vaut plus particulièrement pour les défis écologiques auxquels sont confrontés l’humanité et les différents acteurs mentionnés ci-dessus. Pour eux l’ouvrage envisagé souhaite mobiliser les enseignements de l’éthique environnementale en menant une réflexion sur les normes de comportement à adopter face aux éléments vivants et non vivants de la nature, aux ressources naturelles et aux écosystèmes de notre planète.

L’ouvrage envisage ainsi de répondre à deux objectifs essentiels : 1) introduire à la thématique, à l’image d’un manuel et 2) approfondir scientifiquement certaines thématiques actuelles, au gré d’une recherche collective. Sur le fond, il insistera sur la présentation des débats et oppositions théoriques actuelles sur le droit de l’environnement : p. ex., entre les adeptes du positivisme et ceux qui cherchent le fondement des normes dans des valeurs préexistantes, entre fictionalistes et réalistes ou encore entre les défenseurs d’une approche anthropocentrique de la problématique et les défenseurs d’une approche écocentrique, .

À cette fin, l’ouvrage est divisé en deux grandes parties (cf. la fin du présent document). Dans la première, il présente les différents courants éthiques qui proposent des solutions aux défis environnementaux. À cet égard, il conviendra de croiser les courants philosophiques classiques avec les courants spécifiquement environnementaux, tout en les rendant féconds pour le droit. Dans la seconde partie, l’ouvrage applique l’éthique environnementale à des enjeux spécifiques, particulièrement actuels et controversés : le statut de l’animal, la responsabilité environnementale, la sobriété économique, les inégalités écologiques, la démocratie environnementale, les risques technologiques environnementaux, la solidarité écologique, la vision des peuples autochtones et la justice climatique. La liste de cette deuxième partie, ainsi que le plan suivant provisoire de l’ouvrage, ne sont pas exhaustifs et le comité de sélection est ouvert à des propositions d’autres têtes de chapitre.

Quant à la méthodologie, chaque auteur.e, tantôt philosophe, tantôt juriste, présente dans son chapitre un courant ou un enjeu éthique environnemental et en tire en même temps des conclusions sur le plan pratique et/ou juridique, afin d’offrir des pistes de réflexion et des solutions qui s’adressent aux acteurs sur le terrain (responsables politiques et administratifs, juges, responsables économiques, société civile), aux universitaires (enseignants-chercheurs, étudiants) et au grand public (fonction de sensibilisation du public et de vulgarisation des connaissances).

Les contributions peuvent être rédigées dans l’une des trois langues : français, anglais, espagnol. Le livre donnera un résumé et des mots clés dans les trois langues. Par ailleurs, les institutions partenaires à l’origine du projet envisagent la possibilité de traduire chaque texte dans les deux autres langues.

Soumission :

Le 15 juillet 2021 au plus tard, le comité reçoit de chaque personne intéressée:

– un résumé du projet de texte sur deux pages (format standard word, interligne 1,5) indiquant l’intitulé du chapitre, une proposition de la partie du futur livre où ce chapitre devrait s’insérer (cf. la fin de ce document) et une brève notice biographique professionnelle de l’auteur.e (max. 15 lignes).

Calendrier :

juin 2021 : ouverture de la procédure d’appel à communication et diffusion dans les réseaux

15 juillet 2021 : clôture de la procédure d’appel à communication

15 septembre 2021 : fin de la sélection des communications par le comité scientifique. Le comité scientifique se réserve la possibilité de s’adresser directement à des contributeurs, notamment pour les thématiques non couvertes suite à l’appel.

15 avril 2022 : remise des manuscrits par les contributeurs

15 octobre 2022 : finalisation de la révision du manuscrit du livre par les directeurs scientifiques

Taille de chaque contribution : 20.000 signes avec espaces (ce qui correspond env. à 10 pages manuscrites en format Word)

Comité scientifique :

– Christophe Bouriau, Professeur de philosophie, Université de Lorraine, France

– Paul Clavier, Professeur de philosophie, Université de Lorraine, France

– Emilie Gaillard, MCF HDR en droit privé, Sciences Po Rennes, France

– Catherine J. Iorns Magallanes, Professeure de droit, Victoria University of Wellington, Nouvelle Zélande

– Catherine Larrère, Professeure émérite de philosophie, Université Paris I – Sorbonne, France

– Agnès Michelot, MCF HDR en droit public, Université de La Rochelle, France

– Eric Naim-Gesbert, Professeur de droit public, Université de Toulouse, France

– François Ost, Professeur de droit et de philosophie, Emeritus de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Belgique

– Jochen Sohnle, Professeur de droit public, Université de Lorraine, France

– Carole Talon-Hugon, Professeure de philosophie, Université Paris-Est Créteil, France

Le projet est mené par trois institutions partenaires (IRENEE, UL EA 7303, Archives H. Poincaré, UL UMR 7117, Chaire Normandie pour la Paix) sous la direction scientifique de Jochen Sohnle, Professeur de droit public (IRENEE, UL EA 7303) et de Christophe Bouriau, Professeur de philosophie (Archives H. Poincaré, UMR 7117).

Activité connexe : cycle de conférences

Un cycle de conférences se déroulera sur deux années universitaires (2020/21 et 2021/22) autour de la thématique « Éthique environnementale pour juristes » (entre 2 et 4 conférences par année universitaire). Lors de chaque conférence d’une durée de deux heures, organisée par l’un des trois partenaires (IRENEE, UL EA 7303, Archives H. Poincaré, UMR 7117, Chaire Normandie pour la Paix), il s’agira de croiser les regards respectivement d’un.e philosophe et d’un.e juriste autour de thématiques spécifiques qui relèvent des domaines de compétences des intervenant.e.s. Une discussion s’entamera ensuite avec tou.te.s les participant.e.s.

Texte plus court annonçant le cycle de conférences : Ce cycle autour de la thématique « Éthique environnementale pour juristes » a pour objectif, lors de chaque conférence, de croiser les regards d’un.e philosophe et d’un.e juriste autour de deux sujets ponctuels relevant respectivement de leurs domaines de compétences. Chaque conférence d’une durée de deux heures prévoit aussi un temps pour la discussion permettant un échange entre intervenant.e.s et participant.e.s. sur les enjeux sociétaux abordés. Le cycle résulte d’une initiative de trois institutions partenaires (IRENEE, UL EA 7303, Archives H. Poincaré, UL UMR 7117, Chaire Normandie pour la Paix) et se déroulera sur deux années universitaires (20/21 et 21/22).

Table des matières provisoire : Éthique environnementale pour juristes

Introduction (3 contributions) :

1) les contours de l’éthique environnementale (Qu’est-ce que l’éthique environnementale ?)

2) l’objet/le destinataire de l’éthique : l’environnement et la nature (Sur quoi porte l’éthique environnementale ?)

3) la pertinence juridique de l’éthique environnementale (Pourquoi une éthique environnementale pour juristes ?)

Partie I) Les éthiques environnementales pertinentes pour le droit

(10 à 12 contributions)

A) Les courants éthiques généraux face à l’environnement

1) la vertu (éthique de la vertu)

– les éthiques de l’antiquité préchrétienne (Platon, Aristote, les sophistes, les stoïciens)

– le renouveau dans la phénoménologie (Max Scheler)

– le renouveau dans le courant analytique (Elizabeth Anscombe)

2) le devoir (éthique déontologique)

– les religions classiques (religions du livre et autres)

– le rationalisme philosophique (Emmanuel Kant et al.)

– la théorie de la justice (John Rawls)

– la théorie du discours (Karl-Otto Appel, Jürgen Habermas)

3) une finalité (éthique téléologique)

– l’utilitarisme classique (Jeremy Bentham, John Stuart Mill)

– le conséquentialisme (Peter Singer)

– l’existentialisme (Søren Kierkegaard; Martin Heidegger; Jean-Paul Sartre)

– le marxisme

– la « Philosophie de la puissance » (Friedrich Nietzsche)

– le confucianisme

4) l’empathie (éthique émotionnelle)

– la « Philosophie de la souffrance » (Arthur Schopenhauer)

– le bouddhisme

B) Les éthiques environnementales[1]

1) le théocentrisme

– François d’Assise, Pape François (Laudato Si’), Gari Lutfallah

2) l’anthropocentrisme

– Emmanuel Kant, Luc Ferry, Lothar Schäfer, John Passmore, Bryan G. Norton, Martin Seel

3) le pathocentrisme

– Jeremy Bentham, Arthur Schopenhauer, Peter Singer, Tom Regan, Martha Nussbaum

4) le biocentrisme

– Albert Schweitzer, Paul W. Taylor, Robin Attfield

5) l’écocentrisme :

– variante « naturaliste » : Hans Jonas, Holmes Rolston III, Eugene C. Hargrove

– variante « holiste » : Aldo Leopold, Klaus Michael Meyer-Abich, Michel Serres, J. Baird Callicott, Augustin Berque

– variante « écologie profonde » : Luther Standing Bear, Arne Naess, James Lovelock (« Gaïa »)

Partie II) Les éthiques environnementales appliquées

(10 à 12 contributions)

Liste indicative (possibilité d’ajouter des thématiques pertinentes qui seront examinées par le Comité scientifique) :

1) les principes de l’environnement

2) le statut des formes de vie non humaines (éléments de la nature) – les bénéficiaires/titulaires de la protection

– l’animal, la plante, le microorganisme. Fictionalisme juridique versus réalisme.

3) le statut des formes organisées naturelles

– le biotope, l’écosystème, la biosphère

4) la responsabilité environnementale

– responsabilité éthique et responsabilité juridique, responsabilité sociétale des entreprises

5) le développement durable, la transition écologique et la sobriété économique (opposition environnement-économie)

6) les inégalités sociales et les inégalités écologiques (opposition environnement-justice sociale)

7) la démocratie environnementale

8) la solidarité écologique et la dette écologique

9) le risque technologique environnemental

10) la justice climatique

11) esthétique et protection de l’environnement

Conclusions

(1 contribution)

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[1] Classification inspirée par : BRENNER Andreas, UmweltEthik – Ein Lehr- und Lesebuch, Königshausen & Neumann, 2014 ; HESS Gérald, Éthiques de la nature, puf, 2013.

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